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DECES DU BRIGADIER RONAN POINTEAU
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 - Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
COMMUNIQUÉ
Paris , Samedi 2 novembre 2019
DECES EN OPERATION DU BRIGADIER RONAN POINTEAU DU 1er REGIMENT DE SPAHIS
Le brigadier Ronan Pointeau, du 1er régiment de spahis de Valence, est mort après le déclenchement d'un engin explosif au passage de son véhicule blindé lors d'une opération au Mali, le samedi 2 novembre.
L’Union Nationale des Combattants, qui regroupe des combattants de tout grade et de toutes les générations, s’incline avec respect devant l’action de ce frère d’arme Mort pour la France.
La lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes reste la mission essentielle des hommes et des femmes qui portent les armes au service de la France.
L’Union Nationale des Combattants présente ses très sincères condoléances à sa famille et à tous ses camarades de combat, engagés dans les opérations au Sahel. Elle partage leur douleur.
Aujourd’hui comme hier, l’Union Nationale des Combattants est totalement solidaire de tous les militaires des trois armées et de la gendarmerie qui servent la France en tout lieu et tout temps.
Hervé LONGUET, président général de l'UNC
Contact : Hervé Longuet : 06 76 22 90 58
La stèle AFN esplanade Charles de Gaulle à BORDEAUX
L’UNC SALUE LA MEMOIRE DU PRESIDENT JACQUES CHIRAC
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 . Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Jeudi 26 septembre 2019
L’UNC SALUE LA MEMOIRE DU PRESIDENT JACQUES CHIRAC
L’Union Nationale des Combattants a pris connaissance avec tristesse et émotion de la disparition du président Jacques Chirac, le jeudi 26 septembre 2019.
Elle s’incline respectueusement devant la mémoire d’un ancien combattant qui n’avait pas hésité à se porter volontaire pour servir 18 mois en Algérie, comme sous-lieutenant au 6e régiment de chasseurs d’Afrique, alors que son statut lui aurait permis d’éviter cette affectation.
Elle lui est reconnaissante d’avoir toujours défendu ses frères d’armes etporté une attention particulière aux demandes du monde combattant aussi bien comme Premier ministre que Président de la République.
L’UNC s’associe au deuil de la France et partage la douleur de son épouse et de sa famille à qui elle adresse ses condoléances.
Hervé Longuet, président national de l'UNC
HOMMAGE AUX TIRRAILLEURS SENEGALAIS
Comme chaque année, l’UNC de la Gironde a organisé le 23 aout 2019, la cérémonie d’hommage aux tirailleurs Sénégalais à la nécropole nationale du Natus sous le patronage de Joël Le Cloitre, président de l’UNC Gironde.
Monsieur Yv BRIS nous fait partager sur facebook le NOEL 1943 organisé par la ville de Bordeaux.
sur le lien ci-dessous, pour pourrez lire un extrait de la plaquette dédiée aux Bordfelais en captivité et éditée par La Ville de Bordeaux, le Conseil Départemental de la Gironde et la Chambre de Commerce.
Bonne lecture et merci à Mr BRIS
Une PMI répare un dommage corporel lié à une blessure ou un accident et découle d’un constat médical et administratif attestant la réalité de la blessure ou de la maladie ayant amené à l’octroi de la PMI.
C’est une décision commune Défense/ Finances qui accorde cette rente périodique retenue au taux fixé par la commission de réforme.
Ce qui suit concerne les successions que les notaires doivent déclarer aux services financiers c’est à dire les impôts.
Cela ne concerne que les conjoints et descendants du pensionné.
L’article 775 bis du code général des impôts nous dit :
« Sont déductibles pour leur valeur nominale de l’actif de succession, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie »
Le montant à déduire par le conjoint et les descendants de l’actif successoral est le total cumulé des PMI perçus chaque année sans aucune revalorisation, après conversion des anciens francs (avant 1960), des nouveaux francs (avant2002) en euros.
L’article 885K nous dit :
« La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels lié à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires, ou en cas de transmission à titre gratuit par décès du patrimoine du conjoint survivant »
Donc après le décès de l’époux titulaire d’une PMI, l’épouse n’a pas à payer de droits de succession par contre il n’en va pas de même pour les descendants qui pourront déduire du patrimoine de leur mère le montant de la PMI perçue par leur père prédécédé.
Ces dispositions sont issues de la loi N° 2006 166 du 21 décembre 2006 (JORF du 27 décembre 2006)
Cela ne concerne que les successions ouvertes depuis le 1° janvier 2007 quelle que soit la date de perception de la PMI.
La prescription intervient au 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible.
Donc par exemple pour un impôt sur la succession en 2018 le délai expire le 31 décembre 2021.
Pour calculer le montant déductible de l’actif successoral :
Il faut reprendre année par année les bulletins de pension et additionner après conversion en euro si nécessaire les sommes perçues.
Ceci peut être fait du vivant du pensionné et tenue à jour.
Il peut être également utile d’adresser un courrier à la trésorerie générale qui paye la PMI pour demander quel est depuis le départ de la PMI le total des sommes perçues à ce titre. Il faut bien préciser dans cette requête à la trésorerie générale les références de la pension et le numéro d’inscription au grand livre de la dette publique.
L’adresse du centre de gestion figure sur le bulletin de pension et sur les relevés.
Ce qui précède est valable sur le plan fiscal mais les règles de succession sont régies par le droit civil ce qui ne modifie en rien les ordres successoraux.
MEDALLE DES RESERVISTES VOLONTAIRES DE LA DEFENSE
Par Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 (Jo du 3/7/2019), il est créée la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure qui remplace la médaille des services militaires volontaires qui pourra continuer à être portée.
La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comportera 3 échelons (bronze, argent et or).
Elle est destinée à récompenser les mérites des réservistes opérationnels et citoyens des armées et de la Gendarmerie, et les réservistes de la police. Son spectre est élargi à des civils et à des agents publics.
Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
MENACE SUR LA RETRAITE DU COMBATTANT ET AUTRES
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Paris, le mardi 9 juillet 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
LE DROIT A REPARATION N’EST PAS UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT BUDGETAIRE
Le magazine « valeurs actuelles » s’est fait récemment l’écho d’une note de la Cour des comptes suggérant de remettre en cause le droit à réparation deceux qui se sont battus pour la France, les anciens combattants.
Cette démarche n’est pas nouvelle, elle s’inscrit dans la continuité du rapport du sénateur Marini qui, en 2014, préconisait déjà d’ouvrir une réflexion sur la structure des « avantages fiscaux » dont bénéficient les anciens combattants.
L’Union nationale des combattants, qui a fortement contribué après la Première Guerre mondiale à la reconnaissance d’un droit à réparation,s’insurge contre tout projet qui consisterait à remettre en cause ce droit acquis, souvent par le sang versé.
Elle attend du Ministre des Armées qu’il s’oppose de toutes ses forces à ces mesures discriminatoires.
Elle appelle dès à présent toutes ses associations départementales et locales à sensibiliser à ces questions leurs parlementaires, députés et sénateurs.
Elle est disposée à proposer au gouvernement d’autres sources d’économies budgétaires que celles qui pourraient être faites sur le dos des combattants.
Contact :
Pierre SAINT-MACARY
Président – général de l’UNC
( 06 44 93 11 27
18, rue Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) Tél. 01 53 89 04 14
E-mail : uncnationale@unc.fr – Site internet : www.unc.fr