AIDE A LA REDACTION ET MODELES DE DOCUMENTS

Les mesures de protection issues du règlement Eu 2016 - 679 et de la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, font obligation aux associations détenant ou traitant des données personnelles des adhérents :

- d'informer leurs adhérents de la détention de données personnelles les concernant,

- d'informer les membres de la teneur des données recueillies

- d'informer les intéressés de l'utilisation faite de ces renseignements personnels

- de tenir un registre RGPD

MODELES DE DOCUMENTS

A cet effet, pour vous aider dans cette démarche de création des divers documents, vous trouverez en cliquant sur le lien bleu le modèle souhaité.

Ce document est téléchargeable pour être utilisé directement sur votre ordinateur.

Il est modifiable pour être adapté à votre association.

Au format Word, il est compatible avec Open Office

(vous télécharger le document, vous allez ensuite sur fichier, enregistrer sous - là où vous souhaitez le stocker- ensuite vous pouvez l'utiliser directement sur votre ordinateur)

vous pouvez télécharger :

Un modèle de bulletin d’adhésion ?Bulletin adhesion 1 (79.5 Ko)
Un modèle de bulletin d’information ? Bulletin consentement (115.5 Ko)
Un modèle de registre ?Registre rgpd unc vierge (148.5 Ko)
Un tutoriel ou mode d’emploi pour établir le registre ? Tutoriel registre rgpd unc (354.5 Ko)

PROBLEME ET SOLUTION

Date de dernière mise à jour : 07/05/2019