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Le Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD)

modifie en profondeur la réglementation sur la protection des données personnelles en France et en Europe.

 

 

 Définition

Le RGPD (« règlement général sur la protection des données ») est un nouveau règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679). Il fixe de nouveaux droits pour les personnes physiques dont les données sont collectées et de nouvelles obligations pour les responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises).

Cette nouvelle réglementation vise à mieux adapter le droit des personnes à l'évolution numérique, et notamment au développement du « big data », du e-commerce, des objets connectés... qui reposent en grande partie sur la collecte et le traitement des données personnelles.

TEXTES - REFERENCES

RGPD, protection des données personnels, applicable aux associations, modèle de documents obligatoires

AIDE A LA REDACTION ET MODELES DE DOCUMENTS

RGPD, protection des données personnelles, applicable aux associations, modèles de documents obligatoires