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Journée Natioinale d'hommage aux victime du terrorisme
Le décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instaure une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme, fixée au 11 Mars de chaque année.
INAUGURATION MONUMENT AUX MORTS OPEX
Le monument aux Morts pour la France en OPEX sera inauguré le 11 Novembre 2019 par le Président de la République.
L' ONAC-VG a mis en place un numéro de téléphone spécifiquement dédié aux familles de militaires « Morts pour la France » en OPEX, qui souhaiteraient être invitées à l’inauguration du « Mémorial en hommage aux combattants morts pour la France en opérations extérieures », le 11 novembre à Paris.
Il s'agit d'une ligne et d'une adresse exclusivement dédiées aux familles des MPF. Elles n’ont pas vocation à être utilisées par les associations ou les autorités.
Ligne directe pour les familles de MPF en OPEX : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Poste fixe : 01 44 42 39 63
Téléphone portable : 06 69 72 49 88 (possibilité d'envoi de SMS)
Mail : familles.mpf.opex@onacvg.fr
DECES DU BRIGADIER RONAN POINTEAU
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 - Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
COMMUNIQUÉ
Paris , Samedi 2 novembre 2019
DECES EN OPERATION DU BRIGADIER RONAN POINTEAU DU 1er REGIMENT DE SPAHIS
Le brigadier Ronan Pointeau, du 1er régiment de spahis de Valence, est mort après le déclenchement d'un engin explosif au passage de son véhicule blindé lors d'une opération au Mali, le samedi 2 novembre.
L’Union Nationale des Combattants, qui regroupe des combattants de tout grade et de toutes les générations, s’incline avec respect devant l’action de ce frère d’arme Mort pour la France.
La lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes reste la mission essentielle des hommes et des femmes qui portent les armes au service de la France.
L’Union Nationale des Combattants présente ses très sincères condoléances à sa famille et à tous ses camarades de combat, engagés dans les opérations au Sahel. Elle partage leur douleur.
Aujourd’hui comme hier, l’Union Nationale des Combattants est totalement solidaire de tous les militaires des trois armées et de la gendarmerie qui servent la France en tout lieu et tout temps.
Hervé LONGUET, président général de l'UNC
Contact : Hervé Longuet : 06 76 22 90 58
La stèle AFN esplanade Charles de Gaulle à BORDEAUX
L’UNC SALUE LA MEMOIRE DU PRESIDENT JACQUES CHIRAC
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 . Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Jeudi 26 septembre 2019
L’UNC SALUE LA MEMOIRE DU PRESIDENT JACQUES CHIRAC
L’Union Nationale des Combattants a pris connaissance avec tristesse et émotion de la disparition du président Jacques Chirac, le jeudi 26 septembre 2019.
Elle s’incline respectueusement devant la mémoire d’un ancien combattant qui n’avait pas hésité à se porter volontaire pour servir 18 mois en Algérie, comme sous-lieutenant au 6e régiment de chasseurs d’Afrique, alors que son statut lui aurait permis d’éviter cette affectation.
Elle lui est reconnaissante d’avoir toujours défendu ses frères d’armes etporté une attention particulière aux demandes du monde combattant aussi bien comme Premier ministre que Président de la République.
L’UNC s’associe au deuil de la France et partage la douleur de son épouse et de sa famille à qui elle adresse ses condoléances.
Hervé Longuet, président national de l'UNC
HOMMAGE AUX TIRRAILLEURS SENEGALAIS
Comme chaque année, l’UNC de la Gironde a organisé le 23 aout 2019, la cérémonie d’hommage aux tirailleurs Sénégalais à la nécropole nationale du Natus sous le patronage de Joël Le Cloitre, président de l’UNC Gironde.
Monsieur Yv BRIS nous fait partager sur facebook le NOEL 1943 organisé par la ville de Bordeaux.
sur le lien ci-dessous, pour pourrez lire un extrait de la plaquette dédiée aux Bordfelais en captivité et éditée par La Ville de Bordeaux, le Conseil Départemental de la Gironde et la Chambre de Commerce.
Bonne lecture et merci à Mr BRIS
Une PMI répare un dommage corporel lié à une blessure ou un accident et découle d’un constat médical et administratif attestant la réalité de la blessure ou de la maladie ayant amené à l’octroi de la PMI.
C’est une décision commune Défense/ Finances qui accorde cette rente périodique retenue au taux fixé par la commission de réforme.
Ce qui suit concerne les successions que les notaires doivent déclarer aux services financiers c’est à dire les impôts.
Cela ne concerne que les conjoints et descendants du pensionné.
L’article 775 bis du code général des impôts nous dit :
« Sont déductibles pour leur valeur nominale de l’actif de succession, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie »
Le montant à déduire par le conjoint et les descendants de l’actif successoral est le total cumulé des PMI perçus chaque année sans aucune revalorisation, après conversion des anciens francs (avant 1960), des nouveaux francs (avant2002) en euros.
L’article 885K nous dit :
« La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels lié à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires, ou en cas de transmission à titre gratuit par décès du patrimoine du conjoint survivant »
Donc après le décès de l’époux titulaire d’une PMI, l’épouse n’a pas à payer de droits de succession par contre il n’en va pas de même pour les descendants qui pourront déduire du patrimoine de leur mère le montant de la PMI perçue par leur père prédécédé.
Ces dispositions sont issues de la loi N° 2006 166 du 21 décembre 2006 (JORF du 27 décembre 2006)
Cela ne concerne que les successions ouvertes depuis le 1° janvier 2007 quelle que soit la date de perception de la PMI.
La prescription intervient au 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible.
Donc par exemple pour un impôt sur la succession en 2018 le délai expire le 31 décembre 2021.
Pour calculer le montant déductible de l’actif successoral :
Il faut reprendre année par année les bulletins de pension et additionner après conversion en euro si nécessaire les sommes perçues.
Ceci peut être fait du vivant du pensionné et tenue à jour.
Il peut être également utile d’adresser un courrier à la trésorerie générale qui paye la PMI pour demander quel est depuis le départ de la PMI le total des sommes perçues à ce titre. Il faut bien préciser dans cette requête à la trésorerie générale les références de la pension et le numéro d’inscription au grand livre de la dette publique.
L’adresse du centre de gestion figure sur le bulletin de pension et sur les relevés.
Ce qui précède est valable sur le plan fiscal mais les règles de succession sont régies par le droit civil ce qui ne modifie en rien les ordres successoraux.