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Après avoir été supprimée la gratuité des transports INTERURBAINS pour les anciens et après nos interventions UNC et UDAC,

LA GRATUITE DES TRANSPORTS, pour les Anciens Combattants a été rétablie en Gironde et élargie à tous les anciens combattants de Nouvelle Aquitaine, sur les lignes routières interurbaines (càd - hors Bordeaux métropole) du réseau régional des transports de Nouvelle Aquitaine (c'est-à-dire dans tous les départements de la Nlle Aquitaine).  ( ATTENTION : la gratuité des transports urbains (TBM) : bus, tram et bateau,  ne concerne que les A/C résidents dans les communes de Bordeaux Métropole qui eux, bénéficient aussi de la gratuité hors Bordeaux Métropole).

(exemple : 1 A/C  de Bordeaux pourra se rendre à Libourne totalement gratuitement  mais 1 A/C de Libourne viendra à Bordeaux gratuitement jusqu'aux quinconces mais pour le Tram, Bus ou bateau, il devra payer son transport) . 

 Cette mesure prendra effet à compter du 01/03/2020  (le temps de la mettre en place). 

  Mesure adoptée à l’unanimité lors de la réunion plénière du Conseil Régional de Nlle Aquitaine du 16 décembre 2019.

La séquence concernant le vote de la gratuité pour les A/C se trouve sur le lien suivant:

http://on.rw/rkxtDqPy8

Pour les transports TMB Transports Bordeaux Métropole (Tram, Bus et Bateaux  ) la gratuité n'est accordée qu'aux anciens combattants résidants dans l'une des communes composant la Métropole Bordelaise. 

Voir le CCAS de votre commune de la Métropole pour obtenir le Pass TBM ancien combattant

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)   JO du 29/12/2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=466AFE734047E42F22C03FF1F314A875.tplgfr25s_1?cidTexte=JORFTEXT000039683923&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039683920

confirme le maintien de la ½ part pour les anciens combattant et conjoint survivant codifié à  l’Article 195 du CGI qui détermine la ½ part ancien combattant  au 1 alinéa f et au  6    

Article 195 du CGI

1 - f. Sont âgés de plus de 74 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 74 ans, des personnes mentionnées ci-dessus.

6. Les contribuables mariés, lorsque l'un des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Article 197 du CGI  au 2 - 4° alinéa

 Les contribuables qui bénéficient d'une demi-part au titre des a, b, c, d, d bis, e et f du 1 ainsi que des 2 à 6 de l'article 195 ont droit à une réduction d'impôt égale à 1 547 € pour chacune de ces demi-parts lorsque la réduction de leur cotisation d'impôt est plafonnée en application du premier alinéa. La réduction d'impôt est égale à la moitié de cette somme lorsque la majoration visée au 2 de l'article 195 est de un quart de part. Cette réduction d'impôt ne peut toutefois excéder l'augmentation de la cotisation d'impôt résultant du plafonnement. 

VOIR AUSSI  EN CLIQUANT I C I

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RÉDUCTION  DU TARIF FERROVIAIRE LIÉE A LA PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ DE 25% et plus.

(le décret ou l’arrêté qui devait être pris avant le 3 décembre n’est, semble-t-il ,  toujours pas publié).

L’Article    222 de la loi des finances  pour 2020 confirme dans  l’article L 251-1 du CPMI le  maintien de la réduction sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs.  ( ON NE PARLE PLUS DE SNCF)
 

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° Le chapitre unique du titre V du livre II est ainsi modifié :
a) La section 1 est ainsi modifiée :

- l'article L. 251-1 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Cette carte permet une réduction sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs.
« La réduction est de :
« 1° 50 % pour les pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % ;
« 2° 75 % pour les pensionnés pour un taux d'invalidité de 50 % et plus. » ;

La loi des finances pour 2020  rétabli la gratuité de voyage pour l’accompagnant d’un GIG

Et pour visiter les sépultures de membres de la famille.

- l'article L. 251-2 est ainsi rétabli :

« Art. L. 251-2. - La gratuité du voyage est accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article L. 133-1.
« La carte d'invalidité attribuée à l'invalide porte alors la mention “Besoin d'accompagnement - Gratuité pour le guide”. » ;

b) L'article L. 251-5 est ainsi rétabli :

« Art. L. 251-5. - Les conjoints et partenaires survivants de guerre non remariés ou non dans les liens d'un pacte civil de solidarité, ayant au moins deux enfants d'âge scolaire à leur charge, et les orphelins de guerre ont droit à un voyage aller et retour par an, à bord de services de transport ferroviaire domestique de voyageurs, quelle que soit la distance parcourue, au tarif des billets congés annuels. » ;

2° L'article L. 523-1 est ainsi rétabli :

« Art. L. 523-1. - Les entreprises ferroviaires délivrent chaque année, sur leur demande et sur certificat du maire, un billet aller-retour dans la classe la plus économique pour des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs aux conjoints ou partenaires survivants, aux ascendants et descendants des premier et deuxième degrés et, à défaut de ces parents, à la sœur ou au frère aîné des militaires morts pour la patrie pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire.
« La sœur ou le frère aîné peuvent faire bénéficier de leur titre, à leur place, l'un des autres frères et sœurs.
« Les parents, le conjoint ou partenaire survivant, les ascendants et les descendants des premier et deuxième degrés des militaires disparus jouissent de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire militaire le plus rapproché du lieu indiqué par le jugement déclaratif de décès. »

Après les intempéries, la CNMSS à vos côtés

Mis en ligne le mercredi 27 novembre 2019

Ressortissant de la CNMSS et victime des intempéries, vous pouvez demander une aide financière forfaitaire. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale est solidaire de votre situation.

Dès la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, relatif à des inondations ou coulées de boues,  vous pouvez demander l’attribution d’un secours à la CNMSS sous forme d’une aide financière forfaitaire, sur production d’une simple déclaration sur l’honneur, par courrier postal ou par courriel.

• La demande sur papier libre sera adressée à  :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Bureau action sanitaire et sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

•     Ou la demande peut être formulée et envoyée par courriel ici

Avant la « trêve des confiseurs » et des vacances pour certains, Joel Le Cloitre, Président de l’Union Nationale des Combattants de la Gironde avait invité à la Chartreuse de Caudéran,  les autorités civiles et militaires ainsi que les responsables associatifs du monde combattant aux traditionnels vœux de l’ UNC le Jeudi 12 Décembre 2019.

C’est dans une ambiance conviviale que le Président Le Cloitre s’est adressé à l’assemblée :

Pour lire la suite cliquez I C I

Avant de cloturer la traditionnelle cérémonie des voeux de l'Union Nationale des Combattants de la Gironde qui s'est déroulée à la Chartreuse de Caudéran le jeudi 12 décembre 2019 en présence des autorités civiles et militaires et des responsables associatifs du monde combattant, le Président Le Cloitre, profité de cette occasion pour honorer publiquement deux « Piliers » de l’UNC Gironde,

Pour lire la suite cliquez I C I

                                                   UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
                                                    Fondée en 1917 — Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Mardi 26 novembre 2019

                                           L’UNC SALUE LA MEMOIRE DE SES FRERES D’ARMES MORTS AU MALI

L’Union Nationale des Combattants a pris connaissance avec une infinie tristesse et une grande émotion de la mort de 13 frères d’armes, le lundi 25
novembre, Morts pour la France au Mali dans le cadre de l’opération Barkhane.

L’UNC s’associe au deuil de l’armée de Terre et partage la douleur des familles du :

- Capitaine Nicolas Mégard, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Capitaine Benjamin Gireud, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Capitaine Clément Frisonroche, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Lieutenant Alex Morisse, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Lieutenant Pierre Bockel, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Adjudant-chef Julien Carette, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Brigadier-chef Romain Salles de Saint-Paul, 5e régiment d’hélicoptères de combat,
- Capitaine Romain Chomel de Jarnieu, 4e régiment de Chasseurs,
- Maréchal des logis-chef Alexandre Protin, 4e régiment de Chasseurs,
- Maréchal des logis Antoine Serre, 4e régiment de Chasseurs,
- Maréchal des logis Valentin Duval, 4e régiment de Chasseurs,
- Maréchal des logis-chef Jérémy Leusie, 93e régiment d'Artillerie de montagne,
- Sergent-chef Andreï Jouk, 2e régiment étranger de Génie,

à qui elle adresse ses très sincères condoléances.

Elle s’incline respectueusement devant la mémoire de ces soldats qui n’hésitent pas à sacrifier leur vie au service de notre patrie, dans la lutte contre le terrorisme djihadiste.

Aujourd’hui comme hier, l’Union Nationale des Combattants est totalement solidaire de tous les militaires qui servent la France en tout lieu et tout temps.

Hervé Longuet, président-général de l'UNC

 Par arrêté du 23 Ocrobre 2019, la valeur annuelle du point d'indice de Pension Militaire d'Invalidité (PMI) a été fisé à 14,57 €.

La retraite du combattant, les Pensions Militaires d'Invalidité, la Rente mutualiste d'ancien combattant, sont calculé sur cet indice.

 COMITE NATIONAL D’ENTENTE

des associations patriotiques et du monde combattant 

 6 avenue Sully-Prudhomme – 75007 PARIS

Le Président

 Paris, le 19 novembre 2019

COMMUNIQUÉ

Le Comité National d’Entente (CNE), qui représente plus de 40 associations patriotiques d’anciens combattants et de victimes de guerre, soit environ 1.500.000 personnes, a suivi avec stupeur les événements qui se sont déroulés le samedi 16 novembre à Paris, et plus particulièrement ceux de la place d'Italie.

Une fois encore, ce sont les symboles du pays qui ont été atteints, en l'occurence la statue du maréchal Juin et les plaques de marbre de son socle.

Au-delà des dégradations importantes, c'est la première fois que des manifestants s'en prennent ainsi à l'un des symboles forts et irréprochables de la nation : à travers le maréchal Juin, c'est aussi l'ensemble du Corps expéditionnaire français en Italie qui a vu sa mémoire piétinée et avec lui, les milliers de soldats, venus de tout le continent africain pour libérer l'Italie puis la France et permettre ainsi aux Français de retrouver la liberté et à leurs descendants de vivre en paix !

L'an dernier, c'était l'Arc de Triomphe qui avait été "tagué" et en partie pillé ! Aujourd'hui, c'est la statue d'un héros du XX° siècle qui est souillée ! A chaque profanation, c'est notre âme de soldat qui est atteinte, c'est notre coeur de citoyen qui est blessé et c'est notre fraternité de Français qui est remise en cause ! Combien de temps de tels actes vont-ils durer ? Combien de temps allons-nous nous laisser insulter ?

Le Général d’armée (2s) Bruno DARY