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DECORATIONS OFFICIELLES
CRITERES D'ATTRIBUTION
La circulaire 62000 du 15 Avril 2013 relative aux critères d'attribution pour les ordres nationaux et de la Médaille Militaie est abrogée par la note N° 10243 /ARM/CAB/SDBC/DDM/BACR du 4 Aout 2017 et REMPLACEE par le GUIDE relatif aux conditions de proposition des candidatures pour l'Ordre National de la Légion d' Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée d' active
LEGION D'HONNEUR
Les critères d'attribution pour la Légion d' Honneur sont traités aux pararagraphe 2 , 3 et 4 du guide.
MEDAILLE MILITAIRE
Les critères pour la concession de la Médaille Militaire sont établis dans le chapitre 5
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Les critères d'attribution sont traités au chapitre 6
CONTINGENT PERIODE 2018 - 2020
Le contingentement des ordres nationaux et de la Médaille Militaire est fixé par décret.
Pour la période 2021 - 2023 vous trouverez ci-dessous un lien vous amenant sur le décret de contingentement de la Légion d'Honneur, de la Médaille Militaire et de l'Ordre National du Mérite.
LÉGION D'HONNEUR
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216041
MÉDAILLE MILITAIRE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216050
ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216054
Tableau extrait du site de france-phaleristique - non contractuel où ne figurent pas la médaille des victimes d'attentats et la médaille des blessés de guerre.
- Entre l'Ordre National du Mérite et la Croix de guerre, s'insère la Médaille Nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
ORDRE PROTOCOLAIRE DU PORT DES DECORATIONS
Cet ordre protocolaire a été édité par la Grande Chancellerie de la Légion d' Honneur
LISTE DES DÉCORATIONS OFFICIELLES FRANÇAISES
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PORTÉES
Ordre protocolaire de port
****
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Croix de Guerre 1939/1945, TOE
Médaille de la Gendarmerie Nationale
Médaille des Blessés de Guerre
Médaille de la Résistance Française
agrafes : volontaire 39/45, Résistance , Indochine, Corée, AFN
Médaille de Reconnaissance Française
Médaille d' Outre-mer (ex médaille coloniale)
Médaille de la Défense Nationale
Médaille des services militaires volontaire OU
médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Médaille d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels
Médaille de reconnaissance de la nation (TRN) (*)
Médaille d'Afrique du Nord (*)
Médailles commémoratives diverses et assimilées
Le Grand Chancelier
N B: (*) Cette liste officielle est faite en conformité avec les statuts de toutes les décoration et notament du décret du 12 avril 2002 qui précise en son article 5, que la médaille de reconnaissance de la Nation - et par équivalence la médaille d'Afrique du Nord- se porte avant les médailles commémoratives.
Date de dernière mise à jour : 06/08/2021