Bonjour

A compter du  01/ 01 /2023, la valeur du point d'indice PMI passe de 15.59 € à 15.63 €

(arrêté du 24 mars 2023 - JO du 29/3/2023)

Cette modification a une incidence sur le montant des Pensions Militaires d'Invalidité mais aussi sur le montant de la Retraite du Combattant qui passe de 810,68 à 812,78 €. (par an)

• Article D355-23

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.

• Article D355-24

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :

1° Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;

2° Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.

• Article D355-25

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Cette décoration ne peut être attribuée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'homme reconnus dans les traités internationaux.

• Article D355-26

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 28
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille.

L'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est transmis au Premier ministre.

Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques. Les décorations ainsi attribuées seront régularisées selon les dispositions de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

• Article D355-27

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante :

1° L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE " et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris ;

2° Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République :

3° Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise " LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ " et au cœur, deux drapeaux français croisés.

Le ruban blanc mesure 4 cm de large. La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.

• Article D355-28

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.

Pour les personnes tuées, la médaille est soit déposée sur le cercueil lors des obsèques, soit remise à la famille. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, après la parution du décret, expédie le brevet correspondant, revêtu de la signature du Président de la République et contresigné du grand chancelier de la Légion d'honneur aux familles des personnes tuées.

Pour les autres victimes, un brevet est expédié aux récipiendaires avec la médaille après parution du décret. La médaille peut être remise au cours d'une cérémonie. L'autorité chargée de la remise adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

" Au nom du Président de la République nous vous remettons la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. "

Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

• Article D355-29

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l'Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu'au 27 août 2021 inclus.

Si jusqu’à présent, le bénéfice de la ½ part fiscale (ancien combattant) du conjoint survivant était conditionné à l’âge du décès après 65 ans du titulaire de la carte du combattant.

Sur proposition du Gouvernement, la condition d’âge a été supprimée.

Par conséquent, A/C du 1/ 1/ 2023,  il n’y a plus de condition d’âge de décès du titulaire de la carte du combattant pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la ½ part fiscale à partir de 74 ans. (cf :  petit f de article 195 du CGI )

(ex : un ancien combattant décède à 45 ans, son conjoint survivant pourra bénéficier de la ½ part, à partir de ses 74 ans).

Le décret 2022-1649 du 23 décembre 2022, modifie les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité.

La valeur du point de pension est fixée selon les modalités ci-dessous :

« - au 1er janvier 2023, en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des trois premiers trimestres de l'année 2022 ;
« - au 1er janvier 2024, en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du quatrième trimestre de l'année 2022 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2023.

 Le 6 octobre 2022, la secrétaire d'Etat aux anciens combattants, annonçait une revalorisation à compter du 1/1/2023  de la valeur du point d'indice PMI  de 15,08 à 15,58.(permettant le calcul de la retraite du combattant)

 L'arrêté du 23 décembre 2022,  (jo 27/12/2022) fixe au 01/01/2023, la valeur annuelle du point d'indice PMI à 15,59 €. Ce qui porte la retraite du combattant à 810,68 €).

 La retraite du combattant, passera donc de  782,60 à 810,68 soit une augmentation de 28,08 € pour l'année.  

En cette fin d’année je souhaite à toutes et à tous un Joyeux Noël et à quelques jours de la nouvelle année, je ne voudrais pas manquer de présenter à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Le bureau départemental s’associe à ces souhaits, espérant que 2023 apportera un sang nouveau pour renforcer l’équipe dirigeante.

Nous devons, et tous à nos différents niveaux, afficher notre volonté de renouveler, de rajeunir nos instances dirigeantes. Des têtes nouvelles doivent apparaître, prendre des responsabilités, assurer notre développement, accroitre notre rayonnement et préparer le monde combattant du 3° millénaire ! 

Je suppose que la plupart d’entre vont passer en famille de bonnes fêtes de fin d’année, mais hélas, je sais que certains d’entre nous seront dans la solitude. Mes pensées vont vers eux espérant que l’année nouvelle leur sera plus favorable.

L’année 2022 a été des plus moroses avec son cortège de conflits sociaux, de conflits armés et une sinistrose qui nous atteint quelquefois, face à un avenir incertain.

Que 2023 réveille l’esprit combatif des français et apporte les meilleures solutions possibles pour l’avenir de notre jeunesse et de notre pays.

Pour nous, responsables au niveau local ou départemental de l’UNC, cela a été de nombreuses activités commémoratives et festives avec son lot d’interrogations sur le plan personnel et associatif.

Nous ne devons pas nous laisser aller à un défaitisme qui risque de «contaminer» nos adhérents. Les responsables d’associations sont le moteur de celles-ci ! S’ils pensent ne plus pouvoir remplir leur rôle à fond, ils doivent prévoir et anticiper leur départ et leur remplacement. Pendant leur temps d’activités de responsable, les adhérents leurs ont fait confiance, en retour ils leurs doivent respect et sincérité.

Les fêtes de fin d’année seront des moments de retrouvailles et de convivialité et c’est aussi le moment de se ressourcer. Je ne doute pas que vous serez tous plein d’énergie pour affronter les objectifs de la nouvelle année et notamment le recrutement intensif des femmes et des hommes qui ont porté l’uniforme à un moment de leur vie, la recherche de futurs adhérents comme «membre associé» et qui partagent les valeurs de l’UNC.

La défense des droits des combattants, la promotion des valeurs civiques à l’égard notamment des jeunes générations, la solidarité entre nos adhérents, tels sont certains de ces objectifs.

Il y a toujours beaucoup à faire et je ne doute pas de votre implication à tous.

Je saisi l’occasion de cette nouvelle année, pour vous remercier ainsi que l’ensemble de vos adhérents, des membres de votre bureau et de votre conseil d’administration pour votre action dévouée tout au long de l’année 2022 permettant le rayonnement de notre belle et grande fédération au niveau départemental et national.

N’oublions pas l’entraide auprès de nos Anciens, de nos veuves de guerre et d’anciens combattants, c’est par un contact individuel et fréquent que les besoins divers peuvent être découverts.

Je compte fermement sur votre diligence et vous assure également de tout notre dévouement pour vous aider, dans la mesure de nos moyens, à assumer cette présence et cette attention bienveillante et aidante auprès de chacun.

Je terminerai par cette citation de J.W Von Goethe «La plus grande probabilité de voir nos vœux accomplis laisse encore un doute; c’est pourquoi, quand nos espérances se réalisent, nous sommes toujours surpris !».

                           JOYEUX NOEL ET BONNE ANNÉE

J. LE CLOITRE Président de l’UNC de la Gironde

Bonjour à tous

Le Post-traumatisé est un blessé au sens propre du terme.

Si sa blessure ne se voit physiquement, il est seul à faire face c'est ce qui risque de le ruiner et de l'amener à un acte désespéré.

Des gens, confrontés à ces malades, se sont mis à leur service en créant une association reconnue d'intérêt général dénommé LA CAPE.

Cette association, à l'instart des chiens guide d'aveugle, dresse des animaux pour assister et venir en aide aux malales post-traumatisés.

Pour plus de renseignements,  cliquer  I  C  I

ou sur le lien ci-contre. https://lacape.org/lassociation/#organisation