PORTE DRAPEAU

Les Porte-Drapeaux

Les Porte drapeaux, toujours disponible, mérite notre respect pour leur fonction par tous les temps et tous les lieux

Tenue du Porte drapeau

Le port de la tenue militaire est soumis à autorisation - Le port sans autorisation est une infraction. Code pénal section 8 - article 433-14

Modèle de demande de port ten

Le port de la tenue militaire est régie par des texte. Les demandes sont à faire près du Délégué Militaire Départemental du domicile -

Port illégal d'uniforme

Le port d'uniforme est réglementé - Le port illégal est un délit puni par le Code Pénal article 433-14