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Le journal officiel du 27 aout 2023 publie l'arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie.

Cet arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus, d'archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; il abroge l'arrêté du 22 décembre 2021, de même objet, en incluant désormais dans le périmètre des documents rendus librement communicables ceux d'entre eux qui se rapportent à une personne mineure.