ARRETES POUR APPLICATION ART L 4123-4 DU CODE DE LA DEFENSE

Le journal officiel du du Mai 2020, publi 7 arrêtés portant bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense aux personnels participant aux opérations extérieures 

TAMOUR, MINUSMA, MINUSCA, FMO Sinaï, Daman, Chammal, Barkhane, Eutm RCA, 

• 1 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération TAMOUR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 2 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 3 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 4 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération FMO Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 5 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 6 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 7 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

• 8 Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense