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Comme chaque année, l’UNC de la Gironde a organisé le 23 aout 2019, la cérémonie d’hommage aux tirailleurs Sénégalais à la nécropole nationale du Natus sous le patronage de Joël Le Cloitre, président de l’UNC Gironde. 

 Monsieur Yv BRIS nous fait partager sur facebook le NOEL 1943 organisé par la ville de Bordeaux.

  sur le lien ci-dessous, pour pourrez lire un extrait de la plaquette dédiée aux Bordfelais en captivité et éditée par La Ville de Bordeaux, le Conseil Départemental de la Gironde et la Chambre de Commerce.

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10216234170441240&set=pcb.2429363580455338&type=3&theater&ifg=1

Bonne lecture et merci à Mr BRIS

Une PMI répare un dommage corporel lié à une blessure ou un accident et découle d’un constat médical et administratif attestant la réalité de la blessure ou de la maladie ayant amené à l’octroi de la PMI.

C’est une décision commune Défense/ Finances qui accorde cette rente périodique retenue au taux fixé par la commission de réforme.

Ce qui suit concerne les successions que les notaires doivent déclarer aux services financiers c’est à dire les impôts.

Cela ne concerne que les conjoints et descendants du pensionné.

L’article 775 bis du code général des impôts nous dit :

« Sont déductibles pour leur valeur nominale de l’actif de succession, les rentes  et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie »

Le montant à déduire par le conjoint et les descendants de l’actif successoral est le total cumulé des PMI perçus chaque année sans aucune revalorisation, après conversion  des anciens francs (avant 1960), des nouveaux francs (avant2002) en euros.

L’article 885K nous dit :

« La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels lié à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires, ou en cas de transmission à titre gratuit par décès du patrimoine du conjoint survivant »

Donc après le décès de l’époux titulaire d’une PMI, l’épouse n’a pas à payer de droits de succession par contre il n’en va pas de même pour les descendants qui pourront déduire du patrimoine de leur mère le montant de la PMI perçue par leur père prédécédé.

Ces dispositions sont issues de la loi N° 2006 166 du 21 décembre 2006 (JORF du 27 décembre 2006)

Cela ne concerne que les successions ouvertes depuis le 1° janvier 2007 quelle que soit la date de perception de la PMI.

La prescription intervient au 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible.

Donc par exemple pour un impôt sur la succession en 2018 le délai expire le 31 décembre 2021.

Pour calculer le montant déductible de l’actif successoral :

Il faut reprendre année par année les bulletins de pension et additionner après conversion en euro si nécessaire  les sommes perçues.

Ceci peut être fait du vivant du  pensionné et tenue à jour.

Il peut être également utile d’adresser un courrier à la trésorerie générale qui paye la PMI pour demander  quel est depuis le départ de la PMI le total des sommes perçues à ce titre. Il faut bien préciser dans cette requête à la  trésorerie générale les références de la pension et le numéro  d’inscription au grand livre de la dette publique.

L’adresse du centre de gestion figure sur le bulletin de pension et sur les relevés.               

Ce qui précède est valable sur le plan fiscal mais les règles de succession sont régies par le droit civil ce qui ne modifie en rien les ordres successoraux.

A l'occasion des journées européennes du patrimoine la Base Aérienne 106 de Mérignac ouvre ses portes

les 21 et 22 septembre 2019

de 10 h 00 à 17 h 00

Par   Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019  (Jo du 3/7/2019),  il est créée la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure qui remplace la médaille des services militaires volontaires qui pourra continuer à être portée.

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comportera 3 échelons (bronze, argent et or).  

Elle est destinée à récompenser les mérites des réservistes opérationnels et citoyens des armées et de la Gendarmerie, et les réservistes de la police. Son spectre est élargi à des civils et à des agents publics.

 Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

  Sortie détente et Shopping au Col d' Ibardin avec l' UNC de St Vivien de Médoc le Samedi 5 Octobre 2019.

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UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

Fondée en 1917 — Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Paris, le mardi 9 juillet 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE DROIT A REPARATION N’EST PAS UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT BUDGETAIRE

Le magazine « valeurs actuelles » s’est fait récemment l’écho d’une note de la Cour des comptes suggérant de remettre en cause le droit à réparation deceux qui se sont battus pour la France, les anciens combattants.

Cette démarche n’est pas nouvelle, elle s’inscrit dans la continuité du rapport du sénateur Marini qui, en 2014, préconisait déjà d’ouvrir une réflexion sur la structure des « avantages fiscaux » dont bénéficient les anciens combattants.

L’Union nationale des combattants, qui a fortement contribué après la Première Guerre mondiale à la reconnaissance d’un droit à réparation,s’insurge contre tout projet qui consisterait à remettre en cause ce droit acquis, souvent par le sang versé.

Elle attend du Ministre des Armées qu’il s’oppose de toutes ses forces à ces mesures discriminatoires.

Elle appelle dès à présent toutes ses associations départementales et locales à sensibiliser à ces questions leurs parlementaires, députés et sénateurs.

Elle est disposée à proposer au gouvernement d’autres sources d’économies budgétaires que celles qui pourraient être faites sur le dos des combattants.

Contact :
Pierre SAINT-MACARY
Président – général de l’UNC
( 06 44 93 11 27
18, rue Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) Tél. 01 53 89 04 14
E-mail : uncnationale@unc.fr – Site internet : www.unc.fr

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 — Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920 Jeudi 18 juillet 2019

L’UNC SALUE LA MEMOIRE DU SERGENT-CHEF EDGARD ROELLINGER, DU CAPORAL-CHEF  DE 1ère  CLASSE CEDRIC GUYOT ET DU CAPORAL-CHEF MICKAËL VANDEVILLE

L’Union Nationale des Combattants a pris connaissance avec tristesse et émotion de la mort accidentelle, le mercredi 17 juillet, du sergent-chef Edgard Roellinger, du caporal-chef de 1re classe Cédric Guyot et du caporal-chef Mickaël Vandeville du 19e régiment du génie de Besançon, en Guyane dans le cadre de l’opération Harpie.

L’UNC s’associe au deuil de l’armée de Terre et partage la douleur de leurs familles à qui elle adresse ses condoléances.

Elle s’incline respectueusement une nouvelle fois devant la mémoire de ces sapeurs qui n’hésitent pas à sacrifier leur vie au service de notre patrie, dans des missions particulièrement délicates. Pensons à eux avec confiance et reconnaissance !

Aujourd’hui comme hier, l’Union Nationale des Combattants est totalement solidaire de tous les militaires qui servent la France en tout lieu et tout temps, sur le territoire français comme à l’étranger.

Pierre Saint-Macary, président national de l'UNC

Contact : Pierre Saint-Macary : 06 44 93 11 27
18, rue Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) — Tél. 01 53 89 04 04 — Fax 01 53 89 04 00
E-mail : uncnationale@unc.fr – Site internet : www.unc.fr

ATTENTION

A compter du 01 Juillet 2019, la gratuité des transports pour les anciens combattants de Gironde est SUPPRIMEE.

Cela concerne les lignes de cars TransGironde pour TOUS les anciens combattants de la Gironde.

Pour les transports TMB Transports Bordeaux Métropole (Tram, Bus et Bateaux  ) la gratuité n'est accordée qu'aux anciens combattants résidants dans l'une des communes composant la Métropole Bordelaise. 

Voir le CCAS de votre commune de la Métropole pour obtenir le Pass TBM ancien combattant

             UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917  •  Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920

 Vendredi 10 mai 2019

DEUX MILITAIRES DES FORCES SPECIALES DE L’OPERATION BARKHANE TUES LORS DE LA LIBERATION D’OTAGES

Lors d’une opération de libération d’otages conduite par le commando Hubert au Burkina-Faso, le maître Cédric de Pierrepont et le maître Alain Bertoncello, ont trouvé la mort.

Ils se sont sacrifiés pour que quatre otages - deux Français enlevés au Bénin ainsi qu’une ressortissante Américaine et une ressortissante Coréenne – puissent être sauvés.

L’Union Nationale des Combattants, qui regroupe des combattants de tout grade et de toutes les générations, s’incline avec respect devant l’action de ces deux courageux frères d’armes Morts pour la France.

La lutte contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens restent la mission essentielle des hommes et des femmes qui ont pris les armes au service de la France.

L’Union Nationale des Combattants présente ses très sincères condoléances à leur famille et à tous leurs camarades de combat dont elle partage la douleur.

Aujourd’hui comme hier, l’Union Nationale des Combattants est totalement solidaire de tous les militaires des trois armées et de la gendarmerie qui servent la France en tout lieu et tout temps.

Pierre Saint-Macary, président général de l'UNC

Contact : Pierre Saint-Macary : 06 44 93 11 27

Créée en 1916, son rang protocolaire n'a été codifié que que 103 ans après soit  le 22 février 2019, par le décret n° 2019-124 du 22 février 2019 paru au JO  N° 47 du 24 février 2019 - texte n° 10 .Voilà un oubli réparé !
 



 

A T T E N T I O N

A compter du 03 Décembre 2019, les titulaires d'une PMI égale ou supérieure à 25 % ne bénéficiront plus de réduction sur les tarifs SNCF.

En effet, dans l'Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs  on trouve en fin de l’article 6 qu’ à compter du 03 DECEMBRE 2019 :

II.- Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié :

1° Les quatre derniers alinéas de l'article L. 251-1 sont supprimés ;

2° Les articles L. 251-2, L. 251-5 et L. 523-1 sont abrogés.   

De quoi s’agit-il ?   

Tout simplement de la suppression de la réduction SNCF à TOUS les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (d’au moins 25 %)  et d’une carte d’invalidité donnant droit à réduction sur les tarifs SNCF.

 Y compris l’accompagnant d’un pensionné à 100 %, ainsi que le billet délivré pour se rendre sur les sépultures de « Morts pour la France ».

Moralité, un pensionné GIG ou non,  ne pourra plus se déplacer par le train et ne pourra plus bénéficier d’un accompagnant.

Est-ce cela la politique de mobilité prônée?

Le 23 mars 2019, la commune de MARCHEPRIME et l' UNC Locale accueillait l'Union Nationale des Combattants de la Gironde pour la tenue de son assemblée générale st statutaire et son congrès départemental.

 Les débats et travaux se sont déroulés à la salle des fêtes sous la présidence de monsieur le Général Pierre SAINT-MACARY Président National de l’Union Nationale des Combattants et présence de monsieur Joël LE CLOITRE, président départemental de l’UNC de la Gironde et des autorités civiles et militaires   

Pour lire la suite cliquez ICI  pour l'Assemblée générale  et ICI  pour le Congrès.

L’église romane Saint-Seurin d’Artigues-près-Bordeaux était trop petite en ce mercredi 20 mars 2019 pour accueillir la famille, les amis et le monde combattant pour rendre un dernier hommage à leur camarade Patrick GARNIER, décédé dans sa 69^ème année.

lire la suite 

Bonjour

 Des anciens "Opex"  tentent à leur niveau de faire reconnaitre la période 65/68  - TACHD - AVANT l'opération "Limousin", en tant qu'  OPEX et non en tant que Maintien de l' Ordre comme c'est actuellement.

Ces deux "Opex"  recherchent des militaires appelés ou non, ainsi que  des Gendarmes qui se trouvaient en AMT (Assistance Militaire Technique) et Gendarmes prévôtaux présents au TCHAD   ayant participé à ces opérations entre 1965 et 1969.

Opération dans la quelle le premier tué fut le Maréchal des Logis de Gendarmerie LINDA François. tué le 06 septembre 1967 à son poste lors de l’attaque du centre urbain de Mangalmé (Région Est de la République du Tchad) par une forte bande rebelle.

Cette démarche tente à faire reconnaitre cette période en tant qu'OPEX et la faire inscrire à l'arrêté du 12 Janvier 1994 - ce qui permettrait aux participants d'obtenir la carte du combattant.

Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse : unc-stviviendemedoc@orange.fr

Merci de diffuser cette recherche et cette information.

Les mesures de protection issues du règlement Eu 2016 - 679 et de la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

font obligation aux associations détenant ou traitant des données personnelles des adhérents : 

- d'informer leurs adhérents de la détention de données personnelles les concernant,

- d'informer les membres de la teneur des données recueillies

- d'informer les intéressés de l'utilisation faite de ces renseignements personnels

- de tenir un registre RGPD

Une radio au  service du monde combattant, Passé - PRESENT - A venir;

Seule radio dédiée au monde combattant, créée par le Groupe Basque de l' Union Nationale des Combattants et Génération Opex, Radio C2F s'est donnée pour mission d'unir le monde combattant pour le soutien de nos soldats en opération en faisant LE lien entre les "Hommes" et les Familles.

Radio C2F diffuse 24/24 toute l'année tout type de musique mais aussi des informations et des chroniques à destination des combattants de toutes les générations du feu, en unité, outremer, en Opes ou en retraite!.

Pour écouter en directe c'est simple ! cliquez  I  C  I 

Traditionnellement, en début d’année, l’Union Nationale des Combattants de la Gironde, sous la présidence de Joel Le Cloitre, se réunie à Blanquefort (33)  au château Dulamon siège du lycée professionnel Saint Joseph, structure éducative de la fondation des Orphelins d’Auteuil, pour une journée de travail et pour rendre hommage à l’un des fondateurs de l’UNC  et des Orphelins d’Auteuil, le Révèrent Père Daniel Brottier.   

C’est le vendredi 25 janvier 2019,  dans le salon de réception, devant la stèle érigée à la mémoire du RP Brottier, qu’un hommage lui a été rendu par l’ensemble des participants par un dépôt de gerbe et l’hymne national.

Dans son discours, le Président Le Cloitre a mis en point d’orgue la devise de l’UNC « unis comme au front », devise qui a plus que jamais sa place au moment où des lieux symboliques sont profanés, tel que l’Arc de triomphe à Paris.  

La réunion de travail qui a suivi fut un moment d’échange et de partage d’informations liées au fonctionnement de notre institution centenaire et au monde combattant.

Du nouveau dans les recours contentieux contre une décision administrative concernant les pensions militaires d’invalidité ( PMI).

A compter du 01 janvier 2020, les tribunaux des pensions sont supprimés. Le contentieux des PMI sera traité désormais par les Tribunaux Administratifs.

Les dossiers en cours près des TPMI, seront transférés en l’état aux TA à compter du 01/11/2019.

Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif

Les dossiers déposés avant le 01/11/2019, seront traités selon les dispositions actuelles.

Les dossiers déposés après le 01/11/2019, seront traités selon les nouvelles dispositions, c'est-à-dire qu’un recours contentieux contre une décision administrative devra faire l’objet d’un RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire.  Sans cette démarche obligatoire, aucun recours ne sera traité par les TA. En effet, le TA ne traitera que la contestation de la décision émise par la commission de recours contentieux qui fait l’objet du rapo et non sur la contestation de la décision administrative, qui a donné lieu à un recours préalable.

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

A compter du 01/11/2019, la procédure de recours contre une décision administrative concernant les PMI, devra suivre et être conforme au code de justice administrative dans la forme et dans le fond, même si les droits à réparation sont toujours codifiés au Code des Pensions Militaires d’invalidité.

 C'est dans les salons de la Chatreuse St André à Bordeau-Caudéran qu'ont été conviés pour les voeux 2019 de l' UNC de la Gironde, les adhérents et les autorités civilves et militaires.

Avant la clôture de la cérémonie, deux "pilliers" de l' UNC Gironde ont été récompensés pour les services rendus depuis plus de 30 ans.  

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