Nouvelles dispositions Opération Althéa, Héracles, Minurso, Monusco

Par uncgironde Le 23/05/2021

Le journal officiel du 23 mai 2021 publie 4 arrêtés concernant les opération Altéa , Héraclès, Minurso et Monusco, accordant aux militaires ayant participé à ces mission, le bénéfice du Code des PMI et du Code de la Défense.

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense