Le JO du 21/12/2023, texte N° 26, publie le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
On peut y lire que la qualité d’ancien combattant est accordée aux militaires ayant effectué 112 jours au lieu de 120 jours.
R 311.13 (AFN) – R 311-14-1 (L 311-2) (Opex)