DIPLOME PORTE DRAPEAU

uncgironde Par Le 16/07/2023

Bonjour à tous,

Le journal officiel du 16 juillet publie l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,

Il est instrauré un nouveau palier pour l'attribution du diplôme de porte drapeau pour 60 ans d'exercice. ce qui donne maintenant : 3, 10, 20, 30, 40, 50 et 60 ans.

Pour lire l'arrêté cliquer  I C I .