Bonjour
Le JO du 9 juillet 2024 publie l'arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Lire l'arrêté ICI
Par
uncgironde
Le JO du 9 juillet 2024 publie l'arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
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