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MEDAILLE COMMEMORATIVE FRANCAISE HORS OPEX

uncgironde Par Le 21/07/2023

Le décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifie le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française, en permettant d'attribuer la Médaille Commémorative Française, à des militaires ou civils en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d'opérations extérieurs.

Les décisions d'attribution sont faites par le ministre de la défense sur la proposition motivée des autorités militaires ou assimilées dont ces personnels militaires ou civils relèvent. »