DU NOUVEAU POUR LES PORTE-DRAPEAUX

uncgironde Par Le 01/12/2022

L'attribution du diplôme d'honneur pour les Porte-drapeaux évolue.

 l'Arrêté du 21 novembre 2022 modifie l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau créant deux nouveaux échelons pour l'attribution du diplôme d'honneur.

Ces nouveaux échelons sont 40 et 50 ans d'activité de porte-drapeau.

JO du du 1er décembre 2022 - texte 9.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046663848