ATTESTATION SORTIE - CORONAVIRUS

Bonjour à tous

Comme cela a été indiqué dans les médias,  à compter du 17 MARS 12 H 00,   TOUS LES DEPLACEMENTS devront être justifiés et faire l'objet d'une attestation. 

En pièce vous trouverez un modèle de cette attestation, à jour des directives de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 que vous devrez avoir sur vous pour chaque déplacement ( une attestation par déplacement ex-  mardi vous allez faire des courses = 1 attestation pour aller faire les courses, le mercredi vous allez chez le médecin, = une attestation pour aller chez le médecin etc.… - si vous regrouper votre déplacement, courses, médecin etc.… le même jour,  une attestation où vous cochez plusieurs cases).

En cas de contrôle et en l'absence de l'attestation, vous vous exposez à une contravention de 38 € - mais le montant devrait, comme le virus, augmenter d'ici peut.

Même si nous pensons pouvoir être un peu à l'abri dans nos campagnes, PRENEZ DES PRECAUTIONS et PRENEZ SOIN DE VOUS.
 
VOUS POUVEZ FAIRE UN COPIER -COLLER pour obtenir cette attestation  ou télécharger l'imprimé Attestation de deplacement derogatoireattestation-de-deplacement-derogatoire.docx (14 Ko)

 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :

À:

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 1 :

⃞ ¤ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés 2.

⃞   Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

⃞   Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

⃞   Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

⃞  Convocation judiciaire ou administrative.

⃞  Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à :

Le : à

 (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.